Le site
loi-pinel.com est édité par les sociétés suivantes :
Hermès Immo SARL au capital de 4.500 €, dont le siège social est :
20 Traverse de la Buzine
La Roseraie - Bât B2
13011 MARSEILLE
France
SIREN: 452 366 974
Carte Professionnelle n° CPI13102016000003905 (CCI Marseille-Provence)
Caisse de garantie : ALLIANZ IARD - 1 Cours Michelet - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Loire et Conseil SARL au capital de 15.000 €, dont le siège social est :
225 Rue de Bourgogne
45000 Orléans
France
SIREN: 511 359 903
Carte Professionnelle n° CPI45012019000038740 (CCI de Loiret)
Assurance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9
Tél: 04.91.87.93.00
Nogaray Conseil SARL au capital de 1.500 €, dont le siège social est :
105 Quai Charles de Gaulle
69006 LYON
France
SIREN: 820 394 120
Carte Professionnelle n° CPI69012016000009294 (CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne)
Caisse de garantie : BEAZLEY - 1 Avenue Général de Gaulle - 92074 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Sénélys SARL au capital de 10.000 €, dont le siège social est :
33 Rue Joubert
75009 PARIS
France
SIREN: 901 788 661
Carte Professionnelle n° CPI75012021000000594 (CCI de Paris Île-de-France)
Assurance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9
ZENFI SARL au capital de 7.500 €, dont le siège social est :
121 Avenue Mahieu
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
France
SIREN: 751 628 280
Carte Professionnelle n° CPI94012018000026789 (CCI de Paris Île-de-France)
Assurance : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9
Tél: 04.91.87.93.00
E-mail: contact @ loi-pinel.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site
loi-pinel.com est Ludivine Teixeira.
3. Hébergeur
Le site
loi-pinel.com est hébergé par la société DINAO - 785 Voie Antiope - 13600 La Ciotat - France.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site
loi-pinel.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société
Hermès Immo SARL ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société
Hermès Immo SARL ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la société
Hermès Immo SARLCe droit s'exerce, en justifiant de son identité :
par voie postale :
Hermès Immo SARL20 Traverse de la Buzine
La Roseraie Bât B2
13011 MARSEILLE France
par e-mail : contact @ loi-pinel.com
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la société
Hermès Immo SARL s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.
6. RGPD
Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé pour pouvoir répondre à vos demandes. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Sociétés Hermès Immo, Hermès Conseil et Hermès Courtage. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de vos demandes. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter
Hermès Immo SARL20 Traverse de la Buzine
La Roseraie Bât B2
13011 MARSEILLE France
par e-mail : contact @ loi-pinel.com
7. Gestion des cookies
Le site
loi-pinel.com utilise l'outil statistique Google Analytics. Aucune donnée de type personnelle ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.
Le site utilise également un cookie.
Un cookie est un petit fichier de texte transféré à partir d’un serveur web vers votre navigateur web ou votre disque dur lorsque vous visitez un site web.
Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée.
Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.
Comment configurer votre navigateurFirefox- Ouvrez Firefox
- Appuyez sur la touche « Alt »
- Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
- Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
- Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
- Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
- Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Internet Explorer / Edge- Ouvrez Internet Explorer ou Edge
- Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
- Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
- Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
- Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Google Chrome- Ouvrez Google Chrome
- Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
- Sélectionnez « Options »
- Cliquez sur l’onglet « Options avancées »
- Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »
Safari- Ouvrez Safari
- Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
- Sélectionnez l’icône « Sécurité »
- À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »
- Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies »